Permis de construire
N° PC 02552925L0005
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Adresse du terrain
SANCEY 25430
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 512
Superficie du terrain
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
SIRET24250437100053
SIREN242504371
Code postal25430
LocalitéSANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseSANCEY 25430
ParcellesB 512
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface publique avant243 m²
Surface publique créée135 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.