Permis de construire n° PC 02552924L0014 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552924L0014

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

GAEC DES ROCHES DU DARD

Adresse du terrain

5 LD TEIGNE SANCEY 25430

Date d'autorisation

10/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 967 · OC 621

Superficie du terrain

9696 m²

Surface locaux créée

524 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ROCHES DU DARD

SIRET37801039100019

SIREN378010391

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse5 LD TEIGNE SANCEY 25430

ParcellesOC 967 · OC 621

Superficie terrain9696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²

Surface locaux créée524 m²

Surface locaux démolie178 m²

Surface agricole avant406 m²

Surface agricole créée524 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.