Permis de construire n° PC 02552924L0010 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552924L0010

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE

Adresse du terrain

13 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 23 · B 834 · B 25

Superficie du terrain

1006 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/01/2025

Ouverture du chantier08/04/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE

SIRET77834868000019

SIREN778348680

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse13 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

ParcellesB 23 · B 834 · B 25

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée272 m²

Surface locaux démolie128 m²

Surface publique créée272 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.