Permis de construire n° PC 02552924L0009 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552924L0009

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

DU BOIS JOLI

Adresse du terrain

1 RTE DE CLERVAL SANCEY 25430

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 658 · B 665B

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/09/2024

Ouverture du chantier12/05/2025

Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationDU BOIS JOLI

SIRET84846672800013

SIREN848466728

Code postal25110

LocalitéLOMONT-SUR-CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse1 RTE DE CLERVAL SANCEY 25430

ParcellesB 658 · B 665B

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce avant262 m²

Surface commerce créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.