Permis de construire n° PC 02552924L0008 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552924L0008

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

RUE DU PRESIDENT ARBEY SANCEY 25430

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 962 · 0F 1119

Superficie du terrain

4716 m²

Surface locaux créée

1552 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/11/2024

Ouverture du chantier01/03/2025

👤Demandeur

DénominationSAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE

SIRET98411365400011

SIREN984113654

Code postal25430

LocalitéVYT-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseRUE DU PRESIDENT ARBEY SANCEY 25430

Parcelles0F 962 · 0F 1119

Superficie terrain4716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1552 m²

Surface commerce créée1249 m²

Surface publique créée140 m²

Nombre de chambres12

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.