Permis de construire n° PC 02552924L0002 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552924L0002

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT

Adresse du terrain

SOUS SANCEY L EGLISE SANCEY 25430

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 687 · B 682 · B 685

Superficie du terrain

30263 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT

SIRET81020003000015

SIREN810200030

Code postal25430

LocalitéBELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseSOUS SANCEY L EGLISE SANCEY 25430

ParcellesB 687 · B 682 · B 685

Superficie terrain30263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²

Surface locaux créée272 m²

Surface agricole avant820 m²

Surface agricole créée272 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.