Permis de construire n° PC 02552923L0010 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552923L0010

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

DES RACHENES

Adresse du terrain

LE PETIT TEIGNE SANCEY 25430

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 950

Superficie du terrain

10001 m²

Surface locaux créée

1075 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sancey-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2024

Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationDES RACHENES

SIRET80047393600014

SIREN800473936

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseLE PETIT TEIGNE SANCEY 25430

ParcellesC 950

Superficie terrain10001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1075 m²

Surface agricole créée1075 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.