Permis de construire
N° PC 02552922L0010
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 329 · D 331 · D 383
Superficie du terrain
1697 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/04/2023
Ouverture du chantier15/05/2023

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéVYT-LES-BELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseRUE LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430
ParcellesD 329 · D 331 · D 383
Superficie terrain1697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²
Surface commerce créée277 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.