Permis de construire n° PC 02552922L0010 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552922L0010

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 329 · D 331 · D 383

Superficie du terrain

1697 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sancey-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2023

Ouverture du chantier15/05/2023

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéVYT-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseRUE LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430

ParcellesD 329 · D 331 · D 383

Superficie terrain1697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface commerce créée277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.