Permis de construire
N° PC 02552922L0005
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Adresse du terrain
3 RUE DE LA FENOTTE SANCEY 25430
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 599 · F 595 · F 645
Superficie du terrain
6691 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022
Ouverture du chantier12/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
SIRET24250437100053
SIREN242504371
Code postal25430
LocalitéSANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
Adresse3 RUE DE LA FENOTTE SANCEY 25430
ParcellesF 599 · F 595 · F 645
Superficie terrain6691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1272 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface locaux démolie142 m²
Surface publique avant1272 m²
Surface publique créée300 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.