Permis de construire n° PC 02552922L0005 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552922L0005

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FENOTTE SANCEY 25430

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 599 · F 595 · F 645

Superficie du terrain

6691 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

Ouverture du chantier12/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

SIRET24250437100053

SIREN242504371

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse3 RUE DE LA FENOTTE SANCEY 25430

ParcellesF 599 · F 595 · F 645

Superficie terrain6691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1272 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface locaux démolie142 m²

Surface publique avant1272 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.