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Permis de construire
N° PC 02552920L0006
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430
Date d'autorisation
24/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 602
Superficie du terrain
208 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/07/2020
Ouverture du chantier12/10/2020
Achèvement des travaux20/03/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET22250001900013
SIREN222500019
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
Adresse3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430
ParcellesF 602
Superficie terrain208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.