Permis de construire n° PC 02552920L0005 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552920L0005

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DE LA PAIX SANCEY 25430

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 374 · B 265 · B 264

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/07/2020

Ouverture du chantier25/08/2020

Achèvement des travaux08/12/2020

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse26 RUE DE LA PAIX SANCEY 25430

ParcellesF 374 · B 265 · B 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.