Permis de construire
N° PC 02552919L0010
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
LE BOIS AVANCE
Adresse du terrain
ZA CORVEE MOUREY SANCEY 25430
Date d'autorisation
29/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1048
Superficie du terrain
4445 m²
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/10/2019

👤Demandeur

DénominationLE BOIS AVANCE
SIRET81172136400024
SIREN811721364
Code postal25430
LocalitéSANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseZA CORVEE MOUREY SANCEY 25430
ParcellesF 1048
Superficie terrain4445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée318 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.