Permis de construire n° PC 02552919L0001 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552919L0001

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

GAEC DES VERGERS

Adresse du terrain

CHEM RURAL AU FOND DE LA PRAIRI SANCEY 25430

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 728 · B 726 · B 724

Superficie du terrain

25244 m²

Surface locaux créée

2003 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

Ouverture du chantier10/09/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VERGERS

SIRET39326654900020

SIREN393266549

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseCHEM RURAL AU FOND DE LA PRAIRI SANCEY 25430

ParcellesB 728 · B 726 · B 724

Superficie terrain25244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2003 m²

Surface agricole créée2003 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.