Permis de construire n° PC 02552918L0012 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552918L0012

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 MOULIN DE VOITRE SANCEY 25430

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1073 · A 1074

Superficie du terrain

1399 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sancey-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse4 MOULIN DE VOITRE SANCEY 25430

ParcellesA 1073 · A 1074

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole avant352 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.