Permis de construire n° PC 02552918L0003 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552918L0003

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

EARL BRAND DES SAULES

Adresse du terrain

LA CORVEE DEVANT LES SAULES SANCEY 25430

Date d'autorisation

23/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 525

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/08/2018

Ouverture du chantier31/08/2018

👤Demandeur

DénominationEARL BRAND DES SAULES

SIRET52323056300018

SIREN523230563

Code postal25430

LocalitéSANCEY SANCEY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseLA CORVEE DEVANT LES SAULES SANCEY 25430

ParcellesB 525

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant1380 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.