Permis de construire n° PC 02552918L0002 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552918L0002

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE MAR. DE LATTRE DE TASSIGNY SANCEY 25430

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 836 · A 834

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier28/05/2018

Achèvement des travaux15/09/2018

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse25 RUE MAR. DE LATTRE DE TASSIGNY SANCEY 25430

ParcellesA 836 · A 834

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant39 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.