Permis de construire n° PC 02552918L0001 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552918L0001

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

SCI DU PONT FRAINON

Adresse du terrain

1 RTE DE BELVOIR SANCEY 25430

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 420

Superficie du terrain

1490 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/02/2018

Ouverture du chantier11/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU PONT FRAINON

SIRET34030248800010

SIREN340302488

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse1 RTE DE BELVOIR SANCEY 25430

ParcellesB 420

Superficie terrain1490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.