Permis de construire n° PC 02552917L0009 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552917L0009

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE TRIDARD SANCEY 25430

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1063 · F 1065 · F 1067

Superficie du terrain

513 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

Ouverture du chantier28/08/2017

Achèvement des travaux10/04/2018

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse5 RUE TRIDARD SANCEY 25430

ParcellesF 1063 · F 1065 · F 1067

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface locaux transformée93 m²

Surface commerce avant229 m²

Surface commerce démolie39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.