Permis de construire n° PC 02552916L0012 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552916L0012

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/03/2017

Ouverture du chantier07/08/2017

Achèvement des travaux29/01/2018

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIRET42592035200126

SIREN425920352

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant663 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.