Permis de construire n° PC 02552916L0004 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552916L0004

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

SI A VOCATION SCOLAIRE DE SANCEY

Adresse du terrain

RUE DE LA FENOTTE GRANDS VERGERS SANCEY 25430

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 251

Superficie du terrain

9910 m²

Surface locaux créée

1130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

Achèvement des travaux15/10/2017

👤Demandeur

DénominationSI A VOCATION SCOLAIRE DE SANCEY

SIRET25250858500012

SIREN252508585

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseRUE DE LA FENOTTE GRANDS VERGERS SANCEY 25430

ParcellesF 251

Superficie terrain9910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1130 m²

Surface publique créée1130 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.