Permis de construire n° PC 02552916L0003 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552916L0003

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 GRANDE RUE SANCEY LE LONG SANCEY 25430

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 311 · D 232 · D 315

Superficie du terrain

5039 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier09/06/2016

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse67 GRANDE RUE SANCEY LE LONG SANCEY 25430

ParcellesD 311 · D 232 · D 315

Superficie terrain5039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.