Permis de construire
N° PC 02552916L0002
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
GAEC DES ROCHES DU DARD
Adresse du terrain
TEIGNE SANCEY SANCEY-LE-LONG 25430
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 941 · C 621 · C 813
Superficie du terrain
8682 m²
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/03/2016
Ouverture du chantier23/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ROCHES DU DARD
SIRET37801039100019
SIREN378010391
Code postal25430
LocalitéSANCEY SANCEY-LE-LONG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseTEIGNE SANCEY SANCEY-LE-LONG 25430
ParcellesC 941 · C 621 · C 813
Superficie terrain8682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3684 m²
Surface locaux créée236 m²
Surface agricole avant3684 m²
Surface agricole créée236 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.