Permis de construire n° PC 02552914L0003 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552914L0003

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE JUVILLERS SANCEY-LE-GRAND 25430

Date d'autorisation

04/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 346 · C 347 · C 348

Superficie du terrain

43860 m²

Surface locaux créée

1239 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sancey-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/11/2014

Ouverture du chantier15/07/2015

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseFERME DE JUVILLERS SANCEY-LE-GRAND 25430

ParcellesC 346 · C 347 · C 348

Superficie terrain43860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²

Surface locaux créée1239 m²

Surface agricole avant615 m²

Surface agricole créée1239 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.