Permis de construire n° PC 02552913L0002 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552913L0002

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT

Adresse du terrain

LES EPENOTTES SANCEY-LE-GRAND 25430

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. 104 · . 137 · . 136

Superficie du terrain

36080 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier23/11/2013

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT

SIRET40131777100012

SIREN401317771

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseLES EPENOTTES SANCEY-LE-GRAND 25430

Parcelles. 104 · . 137 · . 136

Superficie terrain36080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2260 m²

Surface locaux créée367 m²

Surface agricole avant2260 m²

Surface agricole créée367 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.