Permis de construire
N° PC 02552912L0014
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MONTOT SANCEY-LE-GRAND 25430
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 77 · A 75 · A 76
Superficie du terrain
140720 m²
Surface locaux créée
419 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/01/2013
Ouverture du chantier25/03/2014
Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéSANCEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseLE MONTOT SANCEY-LE-GRAND 25430
ParcellesA 77 · A 75 · A 76
Superficie terrain140720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant735 m²
Surface locaux créée419 m²
Surface locaux démolie54 m²
Surface agricole avant735 m²
Surface agricole créée419 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.