Permis de construire n° PC 02552912L0014 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552912L0014

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONTOT SANCEY-LE-GRAND 25430

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 77 · A 75 · A 76

Superficie du terrain

140720 m²

Surface locaux créée

419 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier25/03/2014

Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseLE MONTOT SANCEY-LE-GRAND 25430

ParcellesA 77 · A 75 · A 76

Superficie terrain140720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant735 m²

Surface locaux créée419 m²

Surface locaux démolie54 m²

Surface agricole avant735 m²

Surface agricole créée419 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.