Permis de construire n° PC 02552912L0013 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552912L0013

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

GAEC DES ROCHES DU DARD

Adresse du terrain

FERME DE TEIGNE SANCEY-LE-GRAND 25430

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 941 · C 813

Superficie du terrain

6887 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/02/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux07/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ROCHES DU DARD

SIRET37801039100019

SIREN378010391

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseFERME DE TEIGNE SANCEY-LE-GRAND 25430

ParcellesC 941 · C 813

Superficie terrain6887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²

Surface agricole créée292 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.