Permis de construire n° PC 08312320O0046 à Sanary-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312320O0046

Ville de Sanary-sur-Mer · 83110

Bénéficiaire

OGETIS

Adresse du terrain

222 CH DE BACCHUS SANARY SUR MER 83110

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 268

Superficie du terrain

1180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/11/2020

👤Demandeur

DénominationOGETIS

SIRET81461276800014

SIREN814612768

Code postal13600

LocalitéLA CIOTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSanary-sur-Mer (83123)

Code postal83110

Adresse222 CH DE BACCHUS SANARY SUR MER 83110

ParcellesAT 268

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.