Permis de construire n° PC 03153014X0004 à Sana

Permis de construire

N° PC 03153014X0004

Ville de Sana · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BAYLACS SANA 31220

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 621

Superficie du terrain

2543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sana Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/02/2015

Date d'autorisation23/01/2015

Ouverture du chantier16/02/2015

Achèvement des travaux28/04/2015

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéMARTRES-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSana (31530)

Code postal31220

AdresseLES BAYLACS SANA 31220

ParcellesA0 621

Superficie terrain2543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.