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Permis de construire
N° PC 03153013X0002
Ville de Sana · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD BAYLACS SANA 31220
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 601 · A 602
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier15/04/2014

👤Demandeur

Code postal65170
LocalitéVIELLE-AURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSana (31530)
Code postal31220
AdresseLD BAYLACS SANA 31220
ParcellesA 601 · A 602
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.