Permis de construire n° PC 03153012X0002 à Sana

Permis de construire

N° PC 03153012X0002

Ville de Sana · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 BAYLACS SANA 31220

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 164P

Superficie du terrain

5239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/02/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

👤Demandeur

Code postal12450

LocalitéFLAVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSana (31530)

Code postal31220

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 BAYLACS SANA 31220

ParcellesA 164P

Superficie terrain5239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.