Permis de construire n° PC 03153020G0002 à Sana

Permis de construire

N° PC 03153020G0002

Ville de Sana · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 ROUTE DES MICOULEAUX SANA 31220

Date d'autorisation

04/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 599

Superficie du terrain

9800 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/07/2020

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéSANA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSana (31530)

Code postal31220

Adresse65 ROUTE DES MICOULEAUX SANA 31220

ParcellesA 599

Superficie terrain9800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant125 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.