Déclaration préalable de travaux n° DP 06450314P0003 à Samsons-Lion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06450314P0003

Ville de Samsons-Lion · 64350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH

Adresse du terrain

CHEM DE LARRIBERE SAMSONS-LION 64350

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 518 · 0A 627

Superficie du terrain

647 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH

SIRET24640163200012

SIREN246401632

Code postal64350

LocalitéLEMBEYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSamsons-Lion (64503)

Code postal64350

AdresseCHEM DE LARRIBERE SAMSONS-LION 64350

Parcelles0A 518 · 0A 627

Superficie terrain647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.