Permis de construire n° PC 02552821N0003 à Samson

Permis de construire

N° PC 02552821N0003

Ville de Samson · 25440

Bénéficiaire

SCI DES CHAMPS DU JARDIN

Adresse du terrain

5 RUE DU BAS SAMSON 25440

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 229 · A 234 · A 235

Superficie du terrain

2247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Samson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS DU JARDIN

SIRET48219898300025

SIREN482198983

Code postal25440

LocalitéSAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSamson (25528)

Code postal25440

Adresse5 RUE DU BAS SAMSON 25440

ParcellesA 229 · A 234 · A 235

Superficie terrain2247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable issue de transfo235 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.