Permis de démolir
N° PD 02552823N0001
Ville de Samson · 25440
Bénéficiaire
SCI DES CHAMPS DU JARDIN
Adresse du terrain
8 RTE DE LYON SAMSON 25440
Date d'autorisation
05/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 229 · A 235 · A 312
Superficie du terrain
808 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS DU JARDIN
SIRET48219898300025
SIREN482198983
Code postal25440
LocalitéSAMSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSamson (25528)
Code postal25440
Adresse8 RTE DE LYON SAMSON 25440
ParcellesA 229 · A 235 · A 312
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.