Permis de construire n° PC 00730612D0006 à Sampzon

Permis de construire

N° PC 00730612D0006

Ville de Sampzon · 07120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE GROSPIERRES LE QUERRAS LA BASTIDE SAMPZON 07120

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 492 · C 493 · C 435

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/01/2013

Ouverture du chantier07/01/2013

Achèvement des travaux01/08/2013

👤Demandeur

Code postal07150

LocalitéORGNAC-L AVEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSampzon (07306)

Code postal07120

AdresseRTE DE GROSPIERRES LE QUERRAS LA BASTIDE SAMPZON 07120

ParcellesC 492 · C 493 · C 435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Surface habitable transformée38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.