Permis d'aménager n° PA 00730621G0002 à Sampzon

Permis d'aménager

N° PA 00730621G0002

Ville de Sampzon · 07120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL

Adresse du terrain

1029 CHEMIN DU MOULIN CHANTEPERDRIX SAMPZON 07120

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 706 · A 707 · A 708

Superficie du terrain

5847 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL

SIRET21930048000015

SIREN219300480

Code postal93105

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSampzon (07306)

Code postal07120

Adresse1029 CHEMIN DU MOULIN CHANTEPERDRIX SAMPZON 07120

ParcellesA 706 · A 707 · A 708

Superficie terrain5847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.