Déclaration préalable de travaux
N° DP 00730616G0011
Ville de Sampzon · 07120
Bénéficiaire
RCN LA BASTIDE EN ARDECHE
Adresse du terrain
CHAMP RONDIER SAMPZON 07120
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 576
Superficie du terrain
32527 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/12/2016
Ouverture du chantier18/12/2016

👤Demandeur

DénominationRCN LA BASTIDE EN ARDECHE
SIRET32100574600011
SIREN321005746
Code postal07120
LocalitéSAMPZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSampzon (07306)
Code postal07120
AdresseCHAMP RONDIER SAMPZON 07120
Parcelles0C 576
Superficie terrain32527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.