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Permis de construire
N° PC 00730613D0004
Ville de Sampzon · 07120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAMPZON
Adresse du terrain
LE PERAT SAMPZON 07120
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1304
Superficie du terrain
4745 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMPZON
SIRET21070306200013
SIREN210703062
Code postal07120
LocalitéSAMPZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSampzon (07306)
Code postal07120
AdresseLE PERAT SAMPZON 07120
ParcellesA 1304
Superficie terrain4745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant250 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.