Permis de construire
N° PC 0395012500002
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
JS4L
Adresse du terrain
46 RUE DE DOLE SAMPANS 39100
Date d'autorisation
14/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 433 · AK 434 · AK 531
Superficie du terrain
2787 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationJS4L
SIRET93877631700019
SIREN938776317
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
Adresse46 RUE DE DOLE SAMPANS 39100
ParcellesAK 433 · AK 434 · AK 531
Superficie terrain2787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.