Permis de construire
N° PC 03950124D0004
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE DIJON SAMPANS 39100
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 137 · ZB 238
Superficie du terrain
1549 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseROUTE DE DIJON SAMPANS 39100
ParcellesZB 137 · ZB 238
Superficie terrain1549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.