Permis de construire
N° PC 03950124D0003
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DE DOLE SAMPANS 39100
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 865 · AB 866 · AB 868
Superficie du terrain
1894 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
262 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/06/2024
Ouverture du chantier26/02/2025

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
Adresse24 RUE DE DOLE SAMPANS 39100
ParcellesAB 865 · AB 866 · AB 868
Superficie terrain1894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée262 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.