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Permis de construire
N° PC 03950123D0001
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
SAS FONCIERE MDO
Adresse du terrain
2 A RUE DU DIEU DE PITIE SAMPANS 39100
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 481
Superficie du terrain
2310 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
544 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE MDO
SIRET95393530100010
SIREN953935301
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
Adresse2 A RUE DU DIEU DE PITIE SAMPANS 39100
ParcellesAB 481
Superficie terrain2310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée544 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.