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Permis de construire
N° PC 03950122D0004
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN SOUS LA KAQUES SAMPANS 39100
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 424
Superficie du terrain
1498 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/09/2022
Ouverture du chantier01/06/2023
Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseCHEMIN SOUS LA KAQUES SAMPANS 39100
ParcellesAB 424
Superficie terrain1498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.