Permis de construire n° PC 03950119D0002 à Sampans

Permis de construire

N° PC 03950119D0002

Ville de Sampans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LA CHICHE SAMPANS 39100

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 184

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSampans (39501)

Code postal39100

AdresseSUR LA CHICHE SAMPANS 39100

ParcellesZD 184

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.