1. Accueil
  2. Cadastre Sampans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03950117D0001
Permis de construire
N° PC 03950117D0001
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE POISAT SAMPANS 39100
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 150
Superficie du terrain
928 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
← Toutes les autorisations à Sampans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/03/2017
Ouverture du chantier27/06/2017

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseLE POISAT SAMPANS 39100
ParcellesZD 150
Superficie terrain928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.