Permis de construire n° PC 03950115D0012 à Sampans

Permis de construire

N° PC 03950115D0012

Ville de Sampans · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU MONT ROLAND SAMPANS 39100

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 158 · AK 162

Superficie du terrain

3630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt10/07/2019

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier18/02/2016

Achèvement des travaux10/07/2019

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSampans (39501)

Code postal39100

Adresse17 RUE DU MONT ROLAND SAMPANS 39100

ParcellesAK 158 · AK 162

Superficie terrain3630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.