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Permis de construire
N° PC 03950115D0011
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES PRES VIGNES 2 SAMPANS 39100
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 120 · ZD 138 · ZD 96
Superficie du terrain
737 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseLOTISSEMENT LES PRES VIGNES 2 SAMPANS 39100
ParcellesZD 120 · ZD 138 · ZD 96
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.