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Permis de construire
N° PC 03950114D0004
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA SOURCE SAMPANS 39100
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 178
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/11/2015
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier29/09/2014
Achèvement des travaux10/11/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseRUE DE LA SOURCE SAMPANS 39100
ParcellesZD 178
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.