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Permis de construire
N° PC 03950114D0001
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CROIX DAVALLE SAMPANS 39100
Date d'autorisation
21/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 137
Superficie du terrain
2280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/07/2015
Date d'autorisation21/04/2014

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
AdresseCROIX DAVALLE SAMPANS 39100
ParcellesZB 137
Superficie terrain2280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.