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Permis de démolir
N° PD 03950120D0001
Ville de Sampans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L ETANG SAMPANS 39100
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 398
Superficie du terrain
661 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSampans (39501)
Code postal39100
Adresse2 RUE DE L ETANG SAMPANS 39100
ParcellesAB 398
Superficie terrain661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.